Arrêté du 26 juillet 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2011.

TexteArrêté du 26 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024597031

Texte parentLEGITEXT000024410702

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 juillet 2011 (version du 26 septembre 2011)Légifrance →

1. Les montants mensuels des indemnités de résidence des nouveaux groupes 1 et 9 (ancien groupe 13) sont modifiés conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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