1. Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation mentionnée dans le décret du 4 janvier 2002 susvisé sont modifiés de la même manière que ceux de l'indemnité de résidence.
Arrêté du 26 juillet 2011 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteArrêté du 26 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024410714
Texte parentLEGITEXT000024410702
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