Arrêté du 7 juillet 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2011 au 6 juin 2018.

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TexteArrêté du 7 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024411524
Texte parentLEGITEXT000024411508
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 2011 (version du 30 juillet 2011)Légifrance →

1. La composition des commissions administratives paritaires interrégionales du corps d'encadrement et d'application est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Bordeaux.

Major pénitentiaire

2
2
2
2

Premier surveillant

2
2
2
2

Surveillant brigadier

2
2
2
2

Surveillant et surveillant principal

3
3
3
3

Dijon.

Major pénitentiaire

2
2
2
2

Premier surveillant

2
2
2
2

Surveillant brigadier

2
2
2
2

Surveillant et surveillant principal

3
3
3
3

Lille.

Major pénitentiaire

2
2
2
2

Premier surveillant

2
2
2
2

Surveillant brigadier

2
2
2
2

Surveillant et surveillant principal

3
3
3
3

Lyon.

Major pénitentiaire

2
2
2
2

Premier surveillant

2
2
2
2

Surveillant brigadier

2
2
2
2

Surveillant et surveillant principal

3
3
3
3

Marseille.

Major pénitentiaire

2
2
2
2

Premier surveillant

2
2
2
2

Surveillant brigadier

2
2
2
2

Surveillant et surveillant principal

3
3
3
3

Paris.

Major pénitentiaire

2
2
2
2

Premier surveillant

2
2
2
2

Surveillant brigadier

2
2
2
2

Surveillant et surveillant principal

3
3
3
3

Rennes.



Major pénitentiaire

2
2
2
2

Premier surveillant

2
2
2
2

Surveillant brigadier

2
2
2
2

Surveillant et surveillant principal

3
3
3
3

Strasbourg.



Major pénitentiaire

2
2
2
2

Premier surveillant

2
2
2
2

Surveillant brigadier

2
2
2
2

Surveillant et surveillant principal

3
3
3
3

Toulouse.



Major pénitentiaire

2
2
2
2

Premier surveillant

2
2
2
2

Surveillant brigadier

2
2
2
2

Surveillant et surveillant principal

3
3
3
3

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