1. Il est institué auprès du directeur de l'administration pénitentiaire neuf commissions administratives paritaires des personnels des services déconcentrés.
Arrêté du 7 juillet 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2011 au 31 juillet 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024411727
Texte parentLEGITEXT000024411714
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.