Arrêté du 7 juillet 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2011 au 31 juillet 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024411729
Texte parentLEGITEXT000024411714
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 2011 (version du 30 juillet 2011)Légifrance →

1. Les commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er du présent arrêté sont composées comme suit :


GRADES REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

N° 1




Corps des directeurs des services pénitentiaires




Directeur des services pénitentiaires hors classe
2
2
2
2

Directeur des services pénitentiaires
2
2
2
2

N° 2




Corps de commandement du personnel de surveillance




Commandant pénitentiaire
2
2
2
2

Capitaine pénitentiaire
2
2
2
2

Lieutenant pénitentiaire
2
2
2
2

N° 3




Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte




Major pénitentiaire
2
2
2
2

Premier surveillant, premier surveillant de Mayotte
3
3
3
3

Surveillant brigadier
4
4
4
4

Surveillant et surveillant principal, surveillant de Mayotte
4
4
4
4

N° 4




Corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation




Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
2
2
2
2

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale
2
2
2
2

N° 5




Corps de chefs des services d'insertion et de probation




Chef des services d'insertion et de probation
2
2
2
2

N° 6




Corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation




Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
2
2
2
2

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale
3
3
3
3

N° 7




Corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire




Directeur technique de 1re classe
2
2
2
2

Directeur technique de 2e classe
2
2
2
2

N° 8




Corps de techniciens de l'administration pénitentiaire




Technicien
2
2
2
2

N° 9




Corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire




Adjoint technique de 1re classe
2
2
2
2

Adjoint technique de 2e classe
2
2
2
2

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024411729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.