Arrêté du 20 juillet 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2011.

TexteArrêté du 20 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024411792

Texte parentLEGITEXT000024411773

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2011 (version du 30 juillet 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires du personnel militaire visé aux articles 1er et 5 du décret du 14 mai 2009 susvisé. Il concerne tous les déplacements temporaires en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'à l'étranger.

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