Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 juillet 2011 (version du 30 juillet 2011)Légifrance →
1. Le montant des indemnités de mission à l'étranger est fixé par l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé.
2. L'indemnité journalière forfaitaire se compose des deux indemnités suivantes :
3. 1. 65 % de l'indemnité journalière forfaitaire par nuitée ;
4. 2. 17,5 % de l'indemnité journalière forfaitaire par repas.
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