1. Le taux journalier de l'indemnité de tournée à l'étranger est égal à 90 % du montant des indemnités journalières figurant à l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 2006 relatif aux taux des indemnités de mission susvisé. L'indemnité journalière de tournée à l'étranger est allouée dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 du présent arrêté.
Arrêté du 20 juillet 2011 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2011.
TexteArrêté du 20 juillet 2011
Rattachement
Chapitre V : Tournée à l'étranger
- TITRE II : MISSIONS ET TOURNÉES
- Chapitre V : Tournée à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000024411844
Texte parentLEGITEXT000024411773
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