Arrêté du 20 juillet 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 29 mai 2019.

TexteArrêté du 20 juillet 2011
Rattachement
Chapitre VI : Cas particuliers
  1. TITRE II : MISSIONS ET TOURNÉES
  2. Chapitre VI : Cas particuliers
IdentifiantLEGIARTI000038623708
Texte parentLEGITEXT000024411773
Référencearticle 14 de l'arrêté du 20 juillet 2011 (version du 29 mai 2019)Légifrance →

1. Le montant des indemnités prévues au 1° de l'article 5 du décret du 14 mai 2009 susvisé est égal à 80 % des indemnités fixées, selon le territoire concerné, au chapitre Ier ou II du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038623708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.