1. Pour les stages effectués en métropole et dont la durée consécutive de formation est égale ou supérieure à quatre semaines, le militaire peut bénéficier de la prise en charge supplémentaire de ses frais de transport dans la limite d'un aller-retour toutes les deux semaines. Le bénéfice de cette prise en charge est exclusif du versement de l'indemnité de stage. Le montant de la prise en charge est égal à la dépense effectivement engagée dans les conditions prévues à l'article 12 du décret du 14 mai 2009 susvisé.
Arrêté du 20 juillet 2011 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2011.
TexteArrêté du 20 juillet 2011
RattachementTITRE IV : FRAIS DE TRANSPORT
IdentifiantLEGIARTI000024411808
Texte parentLEGITEXT000024411773
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