Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 mai 2009 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 14 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25
Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES ; TITRE II : MISSIONS ET TOURNEES ; CHAPITRE IER : MISSION EN METROPOLE ; CHAPITRE II : MISSION OUTRE MER ; CHAPITRE III : TOURNEE OUTRE MER ; CHAPITRE IV : MISSION A L'ETRANGER ; CHAPITRE V : TOURNEE A L'ETRANGER ; CHAPITRE VI : CAS PARTICULIERS ; TITRE III : STAGES ; TITRE IV : FRAIS DE TRANSPORT ; Annexe ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV