Arrêté du 20 juillet 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2019.

TexteArrêté du 20 juillet 2011
Rattachement
Chapitre II : Mission outre-mer
  1. TITRE II : MISSIONS ET TOURNÉES
  2. Chapitre II : Mission outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000039308366
Texte parentLEGITEXT000024411773
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 juillet 2011 (version du 27 octobre 2019)Légifrance →

1. Le montant des indemnités de mission outre-mer est fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé.

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