Arrêté du 20 juillet 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2019.

TexteArrêté du 20 juillet 2011
Rattachement
Chapitre II : Mission outre-mer
  1. TITRE II : MISSIONS ET TOURNÉES
  2. Chapitre II : Mission outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000039308369
Texte parentLEGITEXT000024411773
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 juillet 2011 (version du 27 octobre 2019)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 8 du présent arrêté, le militaire peut percevoir une indemnité d'hébergement supérieure au taux fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé, sur autorisation de l'autorité ordonnant la mission, si la dépense supplémentaire est justifiée par l'une des six conditions suivantes :

2. a) Force majeure ou urgence liée à la mission ;

3. b) Sécurité du militaire en mission ;

4. c) Nécessité d'héberger un groupe sur un site unique ;

5. d) Déplacement ou accompagnement d'une haute autorité ;

6. e) Déplacement pendant les périodes de haute activité touristique :

7. ― Martinique et Guadeloupe : mois de décembre à avril ;

8. ― Guyane : mois de janvier, février, septembre et octobre ;

9. ― La Réunion : mois de décembre à février ;

10. ― Polynésie française : mois de décembre à février, juillet et août ;

11. ― Nouvelle-Calédonie : mois de janvier à avril ;

12. f) Mission effectuée dans les îles françaises situées à proximité de la Martinique et de la Guadeloupe, de La Réunion, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

13. Le montant de cette indemnité est alors égal au montant de la dépense effectivement engagée et le remboursement s'effectue sur présentation de pièces justificatives.

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