Arrêté du 20 juillet 2011 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2019 au 27 octobre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juillet 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000038623724
Texte parentLEGITEXT000024411773
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 20 juillet 2011 (version du 29 mai 2019)Légifrance →

1. MISSION OUTRE-MER


Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte,

Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française

Hébergement

70,00 €

90,00 €

Repas

15,75 €

21,00 €

2. Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les militaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

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