Arrêté du 20 juillet 2011 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2011.

TexteArrêté du 20 juillet 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000024505056
Texte parentLEGITEXT000024411773
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 20 juillet 2011 (version du 30 juillet 2011)Légifrance →

1. STAGE EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER

LIEU OÙ SE DÉROULE LE STAGE
TAUX DE BASE
Métropole
9,40 €
Martinique et Guadeloupe
9,50 €
Guyane
11,40 €
La Réunion et Mayotte
13,00 €
Saint-Pierre-et-Miquelon
12,00 €
Nouvelle-Calédonie
15,40 €
Iles de Wallis et Futuna
14,70 €
Polynésie française
15,70 €

2. En ce qui concerne le département de La Réunion, le taux prévu au tableau ci-dessus est payable sans application de l'index de correction.

3. STAGE À L'ÉTRANGER DE L'ÉLÈVE MILITAIRE D'UNE ÉCOLE MILITAIRE D'OFFICIER DE CARRIÈRE


DU PREMIER JOUR À LA FIN DU 4e MOIS
À PARTIR DU 5e MOIS
Stagiaire logé et nourri à titre gratuit
Pas d'indemnité
Pas d'indemnité
Stagiaire logé ou nourri à titre onéreux dans le secteur privé
30 % de l'indemnité du pays concerné
15 % de l'indemnité du pays concerné
Stagiaire logé et nourri à titre onéreux en milieu administratif
20 % de l'indemnité du pays concerné
10 % de l'indemnité du pays concerné
Stagiaire logé et nourri à titre onéreux dans le secteur privé
40 % de l'indemnité du pays concerné
20 % de l'indemnité du pays concerné

Aller plus loin

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