Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juin 2016.

TexteDécret n°2011-905 du 29 juillet 2011
Rattachement
Section 1 : Nomination aux emplois et délégations de signature
  1. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
  2. Chapitre Ier : Le Défenseur des droits
  3. Section 1 : Nomination aux emplois et délégations de signature
IdentifiantLEGIARTI000032618849
Texte parentLEGITEXT000024415641
Référencearticle 1 du décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 (version du 2 juin 2016)Légifrance →

1. Le Défenseur des droits nomme le secrétaire général ainsi que les autres agents des services dont il dispose.

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