Décret n°2011-912 du 29 juillet 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-912 du 29 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024418573

Texte parentLEGITEXT000024418558

Référencearticle 1 du décret n°2011-912 du 29 juillet 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La subdivision suivante est insérée après le titre de la section 4 du chapitre III du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement et avant l'article R. 213-49 :

2. « Sous-section 1 ― Etablissements publics territoriaux de bassin ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. R213-49
Divisions : Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin

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