Décret n°2011-902 du 29 juillet 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2011.

TexteDécret n°2011-902 du 29 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024419724
Texte parentLEGITEXT000024419708
Référencearticle 1 du décret n°2011-902 du 29 juillet 2011 (version du 31 juillet 2011)Légifrance →

1. L'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

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