Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E I. ― Emplois de haute direction
2. Chef d'état-major des armées. Secrétaire général pour l'administration. Délégué général pour l'armement. Chef d'état-major d'armée. Chef du contrôle général des armées. Major général des armées. Major général d'armée. Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes. Général d'armée (terre), inspecteur général des armées. Amiral, inspecteur général des armées. Général d'armée aérienne, inspecteur général des armées. Officier général de l'armement, inspecteur général des armées.
3. II. ― Emplois de directeur et assimilé
4. Directeur. Délégué. Sous-chef d'état-major de l'état-major des armées.
5. III. ― Emplois de chef de service et assimilé
6. Chef de service. Chef de division de l'état-major des armées et assimilé. Sous-chef d'état-major d'armée et assimilé. Chef de service, adjoint à un directeur.
7. IV. ― Emplois d'adjoint à un directeur, adjoint à un chef de service, directeur adjoint et assimilé
8. Directeur adjoint. Adjoint à un directeur et assimilé.
9. V. ― Emplois d'inspecteur
10. Inspecteur civil du ministère de la défense. Inspecteur d'armée ou de l'armement.
11. VI. ― Emplois de sous-directeur et assimilé
12. Sous-directeur et assimilé.
13. VII. ― Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet
14. Expert de haut niveau. Directeur de projet.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-658 du 9 juin 2009 : art. Annexe