Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-906 du 29 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024421167
Texte parentLEGITEXT000024421161
Référencearticle 3 du décret n°2011-906 du 29 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « de l'article 1er, », sont insérés les mots :
3. « , les expérimentations prévues à l'article 1er-1 » ;
4. 2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « ― d'augmenter le nombre de tables de poker autorisées aux seules fins de permettre le déroulement d'un tournoi régulièrement déclaré ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 : art. 3
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