Arrêté du 19 juillet 2011 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024422286

Texte parentLEGITEXT000024422277

Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 juillet 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 septembre 2006 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs, d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs d'insertion et de probation et de conseillers d'insertion et de probation est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 26 septembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

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