Arrêté du 18 juillet 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024422415
Texte parentLEGITEXT000024422405
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juillet 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé ainsi rédigée :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 septembre 1998 : art. Annexe

Aller plus loin

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