Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du paragraphe 4.5.2 « Privilèges » de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « 4.5.2. Privilèges :
3. « 4.5.2.1. La licence de pilote d'ULM permet à son titulaire de piloter seul à bord des ULM de la classe dont il possède la qualification.
4. « 4.5.2.2. Il emporte un passager s'il détient, pour la classe considérée, l'autorisation correspondante.
5. « 4.5.2.3. Il remorque un planeur, autre que ceux qui répondent à la définition de l'arrêté du 7 octobre 1985 relatif à l'utilisation des planeurs ultralégers, s'il détient, pour la classe considérée, l'autorisation correspondante.
6. « 4.5.2.4. Les autorisations additionnelles visées au 4.5.2.2 et 4.5.2.3 sont apposées sur la licence de pilote d'ULM. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 1981 : art. Annexe