Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit : A. ― Emplois supprimés à compter du 1er septembre 2011 :
2. RÉGION
3. RÉSIDENCE
4. MISSION INSPECTEUR EXPERT
5. Aquitaine
6. Bordeaux
7. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
8. Pau (Bayonne)
9. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
10. Ile-de-France
11. Paris DR
12. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
13. Rhône-Alpes
14. Valence
15. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
16. SCN ENCCRF
17. SCN ENCCRF 34 Perm.
18. Emploi d'expertise en matière de formation.
19. B. ― Nouveaux emplois au 1er septembre 2011 :
20. RÉGION
21. RÉSIDENCE
22. MISSION INSPECTEUR EXPERT
23. Auvergne
24. DDPP 63
25. Emploi de responsable dans le domaine des fonctions supports.
26. DDCSPP 43
27. Encadrement.
28. Centre
29. DDPP 37
30. Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché ».
31. Bourgogne
32. DDPP 71
33. Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché ».
34. Franche-Comté
35. DIRECCTE Franche-Comté
36. Emploi de responsable du contentieux.
37. Midi-Pyrénées
38. DIRECCTE Midi-Pyrénées
39. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
40. DDCSPP 47
41. Encadrement.
42. Pays de la Loire
43. DDPP 17
44. Encadrement.
45. Provence-Alpes-Côte d'Azur
46. DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
47. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
48. DDPP 83
49. Encadrement.
50. Rhône-Alpes
51. DDPP 69
52. Encadrement.
53. SCN Service informatique
54. Montpellier
55. Emploi d'expertise en matière d'informatique.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 1