Décret n°2011-913 du 29 juillet 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-913 du 29 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024423382
Texte parentLEGITEXT000024423374
Référencearticle 3 du décret n°2011-913 du 29 juillet 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 4, 8 et 9 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2003-1284 du 26 décembre 2003 : art. 4, art. 8, art. 9

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024423382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.