Arrêté du 19 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2011.

TexteArrêté du 19 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024423436

Texte parentLEGITEXT000024423427

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2011 (version du 1er août 2011)Légifrance →

1. Il est créé auprès du directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.