Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juin 2011 (version du 1er août 2011)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ou son représentant ;
4. ― le responsable en matière de ressources humaines du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
5. b) Représentants du personnel :
6. ― trois titulaires ;
7. ― trois suppléants.
8. Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur sigle.
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