Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juillet 2011
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000024423588
Texte parentLEGITEXT000024423570
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 janvier 2000 : art. 10, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : TITRE Ier : LA FORMATION INITIALE. ; TITRE II : LA FORMATION CONTINUE. ; Annexes ; LES OBJECTIFS DE LA PARTIE ADMINISTRATIVE. ; Art. ANNEXE I ; LES OBJECTIFS DE LA PARTIE TECHNIQUE. ; Art. ANNEXE II
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