Article abrogé, en vigueur du 1er août 2011 au 4 septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation d'un diplôme national délivré au cours des études conduisant au grade de licence est fixé à 177 €.
2. Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 118 €.
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