Article abrogé, en vigueur du 1er août 2011 au 4 septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 juillet 2011
RattachementTITRE VI : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES DE MÉDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE, MAÏEUTIQUE ET PARAMÉDICAUX
IdentifiantLEGIARTI000024423892
Texte parentLEGITEXT000024423871
Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 juillet 2011 (version du 1er août 2011)Légifrance →
1. Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes nationaux suivants est fixé à 490 € :
2. ― diplôme d'Etat de docteur en médecine, formation spécifique en médecine générale ;
3. ― certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ;
5. ― diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale ;
6. ― attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;
7. ― diplôme d'études spécialisées de médecine, de pharmacie, de biologie médicale et d'odontologie ;
8. ― diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale ;
9. ― capacité de médecine.
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