Article abrogé, en vigueur du 1er août 2011 au 4 septembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 juillet 2011
RattachementTITRE Ier : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES CONDUISANT AU GRADE DE LICENCE
IdentifiantLEGIARTI000024423906
Texte parentLEGITEXT000024423871
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2011 (version du 1er août 2011)Légifrance →
1. Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence sont notamment les suivants :
2. ― capacité en droit ;
3. ― diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;
4. ― diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;
5. ― diplôme universitaire de technologie (DUT) ;
6. ― diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ;
7. ― diplôme national de guide-interprète national ;
8. ― licence ;
9. ― licence professionnelle.
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