Arrêté du 28 juillet 2011 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2011 au 4 septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juillet 2011

RattachementTITRE VII : TAUX APPLICABLE EN VUE DE LA SOUTENANCE DE THÈSE POUR LES ÉTUDIANTS INSCRITS DANS UNE FORMATION CONDUISANT À LA DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR VÉTÉRINAIRE

IdentifiantLEGIARTI000024423943

Texte parentLEGITEXT000024423871

Référencearticle 21 de l'arrêté du 28 juillet 2011 (version du 1er août 2011)Légifrance →

1. Les étudiants qui s'inscrivent en thèse en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire acquittent un droit annuel de scolarité fixé à 161 €.

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