Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 août 2010 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 4 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 32
Divisions : TITRE IER : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES CONDUISANT AU GRADE DE LICENCE ; TITRE II : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES CONDUISANT AU GRADE DE MASTER ; TITRE III : TAUX APPLICABLE AU DOCTORAT ; TITRE IV : TAUX APPLICABLE A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES ; TITRE V : TAUX APPLICABLES AUX DIPLOMES DE MEDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE, MAIEUTIQUE ET PARAMEDICAUX ; TITRE VI : TAUX APPLICABLES DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAITRES ; TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES