Arrêté du 28 juillet 2011 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2011 au 4 septembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juillet 2011
RattachementTITRE VI : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES DE MÉDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE, MAÏEUTIQUE ET PARAMÉDICAUX
IdentifiantLEGIARTI000024423920
Texte parentLEGITEXT000024423871
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 juillet 2011 (version du 1er août 2011)Légifrance →

1. Le taux annuel du droit de scolarité acquitté par les étudiants pour la préparation des diplômes de formation générale en sciences médicales, odontologiques et pharmaceutiques et pour la première année du deuxième cycle des études médicales, de pharmacie et de chirurgie dentaire est fixé à 177 €.

2. Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 118 €.

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