Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024424202
Texte parentLEGITEXT000024424200
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 130.15 intitulé « Renouvellement des titres de sécurité » de la division 130 « Délivrance des titres de sécurité » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
2. Le dernier alinéa de l'article est remplacé par :
3. « La périodicité de renouvellement du permis de navigation des navires aquacoles de longueur inférieure à douze mètres effectuant une navigation en 4e ou 5e catégorie est portée à quatre ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 130.15
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