Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024424204
Texte parentLEGITEXT000024424200
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 230-5.05 intitulé « Installations du domaine II » de la division 230 « Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
2. Au paragraphe 3, la mention : « 471.3.2 » est supprimée et est remplacée par la mention : « 414.3.2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 230-5.05
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