1. Les barèmes annexés à l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé sont complétés par les barèmes relatifs aux tarifs d'achat aux producteurs autonomes figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 juillet 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er août 2011.
TexteArrêté du 28 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024424298
Texte parentLEGITEXT000024424292
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.