Décret n°2011-919 du 1er août 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 août 2011.

TexteDécret n°2011-919 du 1er août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024425602

Texte parentLEGITEXT000024425594

Référencearticle 1 du décret n°2011-919 du 1er août 2011 (version du 4 août 2011)Légifrance →

1. Il est créé auprès du secrétaire général de la mer un centre opérationnel de la fonction garde-côtes.

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