Décret n°2011-919 du 1er août 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 août 2011.

TexteDécret n°2011-919 du 1er août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024425604
Texte parentLEGITEXT000024425594
Référencearticle 2 du décret n°2011-919 du 1er août 2011 (version du 4 août 2011)Légifrance →

1. Le centre opérationnel de la fonction garde-côtes assure une veille permanente sur les faits maritimes et tient à jour une situation maritime mondiale de référence permettant une bonne connaissance du domaine maritime et de ses évolutions susceptibles d'affecter la sécurité, la sûreté, l'économie ou l'environnement.

2. Il contribue au suivi des crises, notamment en ce qui concerne les opérations de secours, la lutte contre les pollutions et le maintien de l'ordre public en mer. A cet effet, il assure l'information des centres nationaux interministériels de gestion de crise.

3. Il analyse les faits maritimes afin de proposer des adaptations du dispositif de la fonction garde-côtes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024425604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.