Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-919 du 1er août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024425600
Texte parentLEGITEXT000024425594
Référencearticle 8 du décret n°2011-919 du 1er août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6-1 du décret du 22 novembre 1995 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « V. ― Le secrétaire général de la mer dispose d'un centre opérationnel de la fonction garde-côtes dont les missions, la composition et le fonctionnement sont fixés par décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995 : art. 6-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.