Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 28 mars 1967 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― Au premier alinéa, les mots : « au titre II » sont remplacés par les mots : « par le présent décret ».
3. II. ― Au troisième alinéa du 1°, après le mot : « résidence » sont insérés les mots : « à l'étranger, qui tient lieu d'indemnité de résidence au sens de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ».
4. III. ― Il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
5. « 1° bis Prime de performance individuelle ; ».
6. IV. ― Au troisième alinéa du 2°, après les mots : « enfant à charge » sont insérés les mots : « qui tiennent lieu de supplément familial de traitement au sens de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967 : art. 2