Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-920 du 1er août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024425636
Texte parentLEGITEXT000024425616
Référencearticle 4 du décret n°2011-920 du 1er août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé après les mots : « en métropole » sont ajoutés les mots : « et qui tiennent compte en outre des frais de scolarité des établissements français d'enseignement primaire et secondaire de référence au sein du pays ou de la zone d'affectation des agents. »
2. II. ― La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 8 du même décret est remplacée par la phrase suivante : « Les majorations familiales sont fixées selon trois tranches d'âge par pays ou par localité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°67-290 du 28 mars 1967 : art. 8
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