Arrêté du 29 juillet 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2011 au 2 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024429661
Texte parentLEGITEXT000024429633
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 2011 (version du 4 août 2011)Légifrance →

1. La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :


NUMÉROS
des
commissions

GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Contrôleur général économique et financier de 1re classe
2
2



Contrôleur général économique et financier de 2e classe
2
2
4
4

2
Commissaire contrôleur général des assurances
1
1



Commissaire contrôleur en chef des assurances
2
2
5
5


Commissaire contrôleur
2
2


3
Administrateur civil hors classe
2
2



Administrateur civil
2
2
4
4

4
Administrateur financier hors classe
1
1
1
1

5
Attaché principal
2
2



Attaché
3
3
5
5

6
Traducteur principal
1
1



Traducteur
1
1
2
2

7
Conseiller technique de service social
1
1
1
1

8
Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure
1
1



Ingénieur économiste de la construction de classe normale
1
1
2
2

9
Professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle
2
2



Professeur des écoles des mines de 1re classe
2
2
6
6


Professeur des écoles des mines de 2e classe
2
2


10
Maître assistant des écoles des mines hors classe
2
2



Maître assistant des écoles des mines de classe normale
2
2
4
4

11
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
3
3



Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2



Secrétaire administratif de classe normale
3
3
8
8

12
Assistant de service social principal
2
2



Assistant de service social
2
2
4
4

13
Dessinateur projeteur
1
1
1
1

14
Technicien de laboratoire des écoles des mines de classe exceptionnelle
2
2



Technicien de laboratoire des écoles des mines de classe supérieure
2
2
6
6


Technicien de laboratoire des écoles des mines de classe normale
2
2


15
Adjoint administratif principal de 1re classe
3
3



Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2
7
7


Adjoint administratif de 1re classe et de 2e classe
2
2


16
Adjoint technique principal de 1re classe
2
2



Adjoint technique principal de 2e classe
2
2
6
6


Adjoint technique de 1re classe et de 2e classe
2
2


17
Prote (Imprimerie nationale)
2
2
2
2

18
Correcteur (Imprimerie nationale)
1
1
1
1

19
Adjoint technique de classe exceptionnelle (Imprimerie nationale)
1
1
1
1

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024429661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.