Arrêté du 29 juillet 2011 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2011 au 2 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024429663

Texte parentLEGITEXT000024429633

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juillet 2011 (version du 4 août 2011)Légifrance →

1. La date de l'élection permettant de désigner les représentants du personnel pour les CAP désignées aux articles 1 et 2 est fixée au 20 octobre 2011.

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