Article abrogé, en vigueur du 5 août 2011 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-931 du 1er août 2011
RattachementChapitre II : Recrutement et avancement
IdentifiantLEGIARTI000024437206
Texte parentLEGITEXT000024437156
Référencearticle 13 du décret n°2011-931 du 1er août 2011 (version du 5 août 2011)Légifrance →
1. Le détachement des militaires, dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, prononcé en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense intervient sur la proposition du comité de sélection, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 11.
2. La période de détachement effectuée par les intéressés dans les conditions fixées par l'article L. 4139-2 du code de la défense est prise en compte pour l'application des dispositions du premier alinéa du I de l'article 8 et des articles 18 et 20.
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