Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-931 du 1er août 2011
RattachementChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024437244
Texte parentLEGITEXT000024437156
Référencearticle 25 du décret n°2011-931 du 1er août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°90-393 du 2 mai 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 9-2, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22 Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales. ; TITRE II : Recrutement et avancement. ; TITRE III : Dispositions spéciales. ; Titre IV : Dispositions finales.
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