Décret n°2011-931 du 1er août 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 août 2011.

TexteDécret n°2011-931 du 1er août 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024437232
Texte parentLEGITEXT000024437156
Référencearticle 3 du décret n°2011-931 du 1er août 2011 (version du 5 août 2011)Légifrance →

1. Le corps de l'inspection générale des affaires sociales comprend deux grades : inspecteur général des affaires sociales et inspecteur des affaires sociales. Le grade d'inspecteur comprend deux classes.

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