Décret n°2011-931 du 1er août 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 août 2011.

TexteDécret n°2011-931 du 1er août 2011

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000024437218

Texte parentLEGITEXT000024437156

Référencearticle 4 du décret n°2011-931 du 1er août 2011 (version du 5 août 2011)Légifrance →

1. Le grade d'inspecteur général comprend deux échelons.

2. La 1re classe du grade d'inspecteur comprend huit échelons.

3. La 2e classe comprend sept échelons.

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