Décret n°2011-933 du 1er août 2011 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-933 du 1er août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024437299

Texte parentLEGITEXT000024437273

Référencearticle 11 du décret n°2011-933 du 1er août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2010-491 du 14 mai 2010 relatif aux comités techniques paritaires au sein des départements ministériels relevant des ministres du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la santé et des sports et de la jeunesse et des solidarités actives est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2010-491 du 14 mai 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14

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