1. Par dérogation à l'article 4 du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué, auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle un comité technique d'administration centrale chargé de connaître, dans le cadre du titre III du même décret, des questions intéressant les services centraux placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres, .
Décret n°2011-933 du 1er août 2011 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2013 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-933 du 1er août 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques institués au sein des services relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
IdentifiantLEGIARTI000027516083
Texte parentLEGITEXT000024437273
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.